Article 1. Présentation de la structure et cadre réglementaire

                             

CADRE REGLEMENTAIRE

Les établissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans fonctionnent dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur au niveau national (décret N°2007-230 en date du 20 février 2007 et décret N°2010-613 du 7 juin 2010), dans le respect du règlement de fonctionnement, dans le respect des décisions et mesures arrêtées par l’autorité gestionnaire.

Le présent règlement de fonctionnement est systématiquement donné aux familles adhérentes lors de l’inscription de l’enfant et est consultable par tous sur simple demande.

MISSION DE LA STRUCTURE

Le Relais des Petits est une structure multi-accueil collectif agréée pour 22 enfants. Elle a pour mission d’accueillir prioritairement des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans.

Le rôle de la structure est d’offrir un service d’accueil petite enfance de qualité ; service assuré par une équipe de professionnels salariés et géré par des parents bénévoles.

GESTION PARENTALE

Le Relais des Petits est une association de loi 1901 à gestion parentale. Ainsi, les parents, de par leur adhésion, sont considérés comme membres actifs de l’association et non comme simples utilisateurs. Ils assument collectivement la responsabilité de la gestion et de l’animation de la structure.

FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Conformément à ses statuts, l’association le Relais des Petits est composée d’un Conseil d’Administration et d’un Bureau lui-même composé d’au moins un président, un trésorier et un secrétaire.
Pour le bon fonctionnement de la structure, le Conseil d’Administration se réunit au minimum deux fois par an et le bureau une fois par mois.

Chaque année, se tient l’Assemblée Générale de l’association qui approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget prévisionnel et le montant de l’adhésion de l’année suivante. Elle pourvoit également au remplacement des membres du Conseil d’Administration.

Tout parent souhaitant s’investir dans la vie de l’association peut proposer sa candidature pour faire partie du Conseil d’Administration et du Bureau.

SIEGE DE L’ASSOCIATION ET BATIMENTS

Le Relais des Petits se situe 7 rue Gambetta à Parthenay (79200), il occupe des locaux mis à disposition à titre gratuit par la Communauté de Communes de Parthenay.

HORAIRES D’OUVERTURE DE LA STRUCTURE

du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 
5 semaines de fermeture annuelle (3 semaines en août, 1 semaine à Noël et 1 semaine à la disposition des salariés)
Fermeture les jours fériés et le vendredi qui suit le jeudi de l’Ascension

ASSURANCE

L’assurance responsabilité civile et organisateur souscrite par l’association le Relais des Petits couvre les préjudices pouvant être causés aux enfants. Celle-ci ne dégage pas les parents de leur propre responsabilité civile.
Le parent qui assure une permanence auprès des enfants a la responsabilité de son enfant ; ce dernier n’est alors pas comptabilisé dans les effectifs.

 

 

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