Article 5. Mode et conditions d'accueil
L’accueil des enfants est régulier, occasionnel ou d’urgence. Il est formalisé ou non par un contrat.
ACCUEIL REGULIER AVEC CONTRAT
L'accueil est régulier lorsque les besoins sont connus à l'avance et sont récurrents.
Définition d’un contrat
L’organisation de l’accueil régulier d’un enfant fait l’objet d’un contrat, accord écrit et signé, passé entre le Relais des Petits et les parents concernant les modalités d’accueil de l’enfant. Il se traduit par un besoin un nombre de semaine d'accueil et de congés par an, ainsi qu' un nombre d’heures d'accueil par semaine et par jour.Ce contrat permet de garantir un accueil aux parents et d'établir une mensualisation.
Deux types de contrat peuvent être établis : le contrat mensuel et le contrat pluri-mensuel.
Le contrat est établi et signé avant le premier jour d’accueil de l’enfant défini dans ce même contrat.
Contrat pluri-mensuel
Le contrat pluri-mensuel prévaut. Il intègre un planning fixe notifiant les jours et les créneaux horaires d’accueil de l’enfant pendant plusieurs mois. En fonction de la date d’inscription de l’enfant, de la coupure occasionnée par la fermeture de la structure en août et de la fin de l’année civile, ce contrat sera de plus ou moins longue durée (6 mois maximum).
Si la famille souhaite renouveler le contrat pluri-mensuel mais en apportant un changement dans le planning notifiant les jours et les créneaux horaires d’accueil de l’enfant, elle doit faire part de sa demande à la direction un mois avant la fin du contrat initial. Si ce n’est pas le cas, les jours et les créneaux horaires d’accueil demandés après ce délai ne sont pas garantis.
Contrat mensuel
Le contrat mensuel est réservé en priorité aux enfants dont les parents n’ont pas une organisation de travail fixe, justifiant de volume horaire et/ou de contraintes professionnelles particulières (travail de nuit, astreinte, temps de travail annualisé, travail en intérim…). Chaque mois, un planning notifie les jours et les créneaux horaires d’accueil de l’enfant. Ce planning doit être transmis au plus tard à la directrice le 20 de chaque mois. Si ce n’est pas le cas, les jours et les créneaux horaires d’accueil demandés ne sont pas garantis.
Absences et heures supplémentaires
En cas de vacances non prévues au planning initial , les familles devront signaler 1 mois à l’avance une absence supérieure à 3 jours consécutifs et la durée d’absence de l’enfant ; à défaut les heures initialement contractualisées seront facturées.
Pour toutes autres absences ponctuelles et de courte durée non définies dans le contrat mensuel ou pluri-mensuel, il faut prévenir la directrice 15 jours ouvrés à l’avance ; à défaut, les heures initialement réservées sont facturées. En cas d'annulations répétées et non justifiées, la directrice se réserve le droit de facturer les heures initialement contractualisées.
Toute demande d’heures supplémentaires non prévues au contrat initial ou toute demande de glissement d’heures sur une même journée seront soumis aux disponibilités du planning de réservation. Les heures supplémentaires réalisées sont facturées à la demie heure commencée .
Départ
Quel que soit le type de départ, programmé (fin d’un contrat) ou prématuré (en cours de contrat), les parents d’un enfant régulier s’engagent à prévenir par écrit la directrice au moins un mois avant la date souhaitée du départ de l’enfant .
ACCUEIL OCCASIONNEL SANS CONTRAT
L'accueil est occasionnel lorsque les besoins sont ponctuels et ne se renouvelle pas à un rythme régulier
Modalités de réservation des heures d’accueil
Les réservations de créneaux d’accueil se font une semaine à l'avance selon les disponibilités du planning. Toutefois, un accueil pour le jour même ou les jours suivants est possible sachant que plus la demande sera tardive moins il y aura de places disponibles.
Une demande d’accueil égale ou supérieure à 20h d’accueil par semaine fera l’objet d’un contrat.
Absence
Dans le cas où une réservation est effectuée et où les parents omettent de prévenir de l’absence de l’enfant 48h à l'avance et avant 10h00 le matin, la durée d’accueil initialement réservée est facturée.
Départ
Les parents d’un enfant occasionnel s’engagent à informer par écrit la directrice que leur enfant ne fréquentera plus de façon définitive la structure.
ACCUEIL D’URGENCE
L'accueil est exceptionnel lorsque les besoins des familles ne peuvent être anticipés.Il s'agit du cas où l'enfant n'a jamais fréquenté la structure et pour lequel les parents souhaitent bénéficier d'un accueil en urgence.
L’accueil d’urgence est réservé aux enfants dont la famille subit un changement brutal (décès, absence durable, hospitalisation…), pour une proposition d’emploi rapide ou sur une demande des travailleurs sociaux.
Il est d’une durée maximum de 10H et ne peut excéder 2 jours.
HORAIRE D’ARRIVEE
L’arrivée d’un enfant dans la structure entre 11h30 et 12h30 est à éviter, créneau horaire du déjeuner durant lequel l’équipe éducative n’est pas disponible pour accueillir l’enfant dans de bonnes conditions.
CONDITIONS DE RECUPERATION DE L’ENFANT
Seuls les parents ayant l’autorité parentale sont autorisés à venir chercher leur enfant au Relais des Petits. Ils peuvent se faire remplacer par une personne de leur choix à condition d’avoir préalablement prévenu l’équipe éducative et donné l’identité de cette personne. Chaque nouvelle personne devra montrer sa pièce d’identité avant de repartir avec l’enfant.
Il est interdit aux mineurs de venir récupérer les enfants.
Il est demandé aux parents de venir chercher leur enfant 10 minutes avant la fermeture de la structure c’est-à-dire à 18h20 afin d’avoir un temps d'échange suffisant avec les professionnelles.
RETARD
Toute demie heure entamée, quel que soit le mode d’accueil, est due.
En cas d'arrivées répétées après l'heure de fermeture (18h30), une pénalité contractuelle de 20 euros sera facturée et l'enfant sera confié aux services compétents.
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